FIMO pas FIMO

Je passe actuellement le poids lourd et je viens de m'apercevoir que la fameuse FIMO qui coute tant de temps et d'argent n'est PAS OBLIGATOIRE pour conduire les 26m3, les 30m3 chez TSF et même les 35m3 chez eferis.
La FIMO n'étant obligatoire que pour les véhicule de PLUS de 7,5t de PTAC. Les petits poids lourds des loueurs ont des PTAC égaux à 7,5 tonnes.
par contre, selon les textes, nous devrions être soumis à la FCOS (Formation Continue obligatoire de sécurité) pour tous les conducteur conduisant un véhicule de plus de 3,5t de PTAC OU de PLUS DE 14m2 !!! quel ne fut ma surprise ! je vais creuser, mais selon la loi, il est hors la loi de conduire un 22m2 VL avec seulement un permis B.
bientôt la suite et les réponses de mon auto-école.

Damien

la réponse que m'a apporté le centre de formation FIMO mégret SA à Montgermont près de Rennes est la suivante :
Pour les véhicule de moins ou égaux à 7,5t (càd 26 et 30m3 chez TSF et 35m3 chez efferis, je n'ai pas encore demandé chez car grip), la FIMO n'est pas obligatoire mais la FCOS s'applique légalement car la FCOS s'applique pour les véhicule à partir de 3,5t et de plus de 22m3 dans le cadre des activités non salariés mais PROFESSIONNELLE.
DONC : le quidam qui loue son 22m3 et déménage s'inscrit dans le cadre du compte propre car il transporte des marchandises qui lui appartiennent et dans le cadre d'une activité non-professionnelle peut se passer de FCOS mais pas un électro sous contrat avec son 22m3.

pas facile d'avoir quelqu'un pour vous répondre car le cadre de notre activité même chez les professionnel.
J'espère ne pas me planter mais rien n'est moins sûr. C'est en tout cas ce qu'il ressort de mes recherches. L'indice principal c'est aussi que les PTAC des camions des loueurs s'inscrivent aussi exptès dans le crénaux 7,5t pour nous éviter de passser la FIMO. merci les gars.

Damien

Damien LEJOSNE a écrit:la FCOS s'applique pour les véhicule à partir de 3,5t et de plus de 22m3 dans le cadre des activités non salariés mais PROFESSIONNELLE.
DONC : le quidam qui loue son 22m3 et déménage s'inscrit dans le cadre du compte propre (...) mais pas un électro sous contrat avec son 22m3.

Là je ne suis pas d'accord par contre, Si la FCOS s'applique à partir de 3,5t et pour les plus de 22m3, çà veut dire que le 22m3 n'est pas concerné justement !

désolé pour cette faute de frappe, à force de manipuler les chiffres, je m'y perd. Il s'agit évidemment des véicule de plus de 3,5t iu de plus de 14 m3 qui sont concernés par la FCOS.
Encore désolé

Damien

Donc, si je résume : La FIMO s'applique pour les véhicules au dessus de 7,5t et la FCOS pour les véhicules de plus de 14m3 et au dessus de 3,5t.

Mais j'ai lu qu'une dérogation existait pour les conducteurs de moins de 7,5t travaillant à moins de 50 km de chez eux et dont le métier correspond au matériel transporté dans le camion (par exemple un électro en tournage à Paris).

Est-ce que ton centre de formation connaît ce type de dérogation ?

Parce qu'il y a aussi les véhicules de cirque, de fête forraine, de télévision, de radiodiffusion, de sauvetage... auxquels sont accordés des traitements particuliers.

ils m'ont parlé du fait de transporter du matériel de cirque et forain, mais celà ne s'applique pas à nous.
pour les 50 km, c'est à partir du point d'attache. C'est ce qui reste à éclaircir. Quel est notre point d'attache lorsque nous sommes en tournage ? le lieu principal de tournage ? le lieu de location du camion ? Son point de départ en début de journée ?
La recherche continue mais je ne suis même pas sûr qu'en se mettant en règle, les flics qui nous arrêterons en sauront autant que nous et ne nous mettrons pas une prune quand même, dans le doute.

Damien

En fait, j'ai été contrôlé deux trois fois en poid lourd de - de 7,5t, et à part le disque et les papiers classiques, rien ne les intéressaient vraiment. Je n'ai pas eu droit à une seule question sur la FIMO ou la FCOS...

Profitons en tant qu'ils ne sont pas à jour... les hommes de loi...
Parce qu'après on va sûrement galèrer...

du nouveau !

déjà je peux rajouter la lettre C à mon CV !

Pour la FCOS, on peut conduire sans pendant un moment. Il suffit de
demander une attestation de conduite de véhicule de 7,5t et calà suffit
à priori pour une durée de 5 ans de travail. En fait, le formateur FCOS
m'a dit que çà me permettait de conduire immédiatement et de poser une
date disponible dans l'année.

Et tu la demandes dans quel service cette attestation ?

c'est un papier très officiel paru dans le Journal officiel et que l'on
peut demander à l'organisme qui va nous faire passer la FCOS. cette
attestation tient lieu de FIMO (si l'on peut dire) pour les véhicules
jusqu'à 7,5 tonnes. Il doit être signé par le premier employeur à nous
faire conduire un PL ( ou un ancien si çà déjà été fait et si il veut
bien apposer sa signature).

J'ai trouvé du nouveau sur ce sujet, en attendant que les lois européennes passent ou non en faveur de la FIMO.

Pour l'instant, il semblerait que ce soit simplement en France que la FIMO est obligatoire, cependant, un texte européen trouvé ici donnent certaines exemptions, ce qui expliquerait les "non contrôles" d'attestation sur les camions de transport audiovisuels :


Article premier

Champ d'application

La présente directive s'applique à l'activité de conduite:

a) des ressortissants d'un État membre, et

b) des ressortissants d'un pays tiers employés ou utilisés par une entreprise
établie dans un État membre,

ci-après dénommés "conducteurs", effectuant des transports par route à
l'intérieur de la Communauté, sur des routes ouvertes à l'usage public,
au moyen de:

- véhicules pour lesquels un permis de conduire d'une des catégories C1,
C1 + E, C ou C + E, telles que définies par la directive 91/439/CEE, ou
un permis reconnu comme équivalent est exigé,

- véhicules pour lesquels un permis de conduire d'une des catégories D1,
D1 + E, D ou D + E, telles que définies par la directive 91/439/CEE, ou
un permis reconnu comme équivalent est exigé.



Article 2

Exemptions

La présente directive ne s'applique pas aux conducteurs:

a) des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45
km/h;

b) des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection
civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l'ordre
public, ou placés sous le contrôle de ceux-ci;

c) des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration
technique, de réparation ou d'entretien, et des véhicules neufs ou transformés
non encore mis en circulation;

d) des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions
de sauvetage;

e) des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue
de l'obtention d'un permis de conduire ou du CAP, prévu à l'article 6,
et à l'article 8, paragraphe 1;

f) des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs
ou de biens dans des buts privés;

g) des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à utiliser
dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite
du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.


C'est évidemment la dernière exemption ( g ) qui a attiré mon attention.

A suivre...

Aux final les amis vous l'avez ou pas votre FIMO parce que moi quand j'ai posé la question à mon moniteur (je passe le permis en ce moment) il n'avait pas l'air de me dire qu'il la fallais absolument.
Le truc c'est de savoir si, ce que l'on transporte sont des marchandises ou du materiel qui du coup ne n'écitrait pas de FIMO. C'est con mais c'est la France.

Bonne nuit à tous

Je reprends mon message précedent :

Chef électro a écrit:
Article 2

Exemptions

La présente directive ne s'applique pas aux conducteurs:

g) des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à utiliser
dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite
du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.

Après lecture de cet article, j'ai donc conclu que la FIMO n'était pas nécessaire pour l'utilisation que nous faisons des poids-lourds. Donc personnellement, j'ai décidé de ne pas la passer.

Certains disaient qu'à un moment elle allait devenir obligatoire pour tous les conducteurs PL, mais, comme je l'ai écrit avant, l'Europe va vers la suppression de cette formation... Alors je crois que le stand-by est le meilleur choix pour l'instant... D'autant plus que l'amende (s'il y a) n'est pas hors de prix.

A mon avis s'il y a une formation à faire, bien plus nécessaire et plus urgente (notamment au niveau européen) c'est l'habilitation électrique...

Chez nos amis de machino.net ils se sont dejà posé la question. Je vous met le lien pour ceux que ça interesse.
http://nemf.typepad.com/machino/2007/09/conducteurs-de-.html

A bientôt

Bonjour tout le monde.

Je viens de lire le sujet et je ne sais pas quel bilan en tiré ?!

Comme d'habitude rien de très clair sur le sujet sauf si l'on se réfère au lien vers Machino.net et dans ce cas pas de Fimo mais une FCOS.

Si FCOS alors il est possible de conduire tout et n'importe quoi chez n'importe quel loueur. Ai-je bien compris ?

Je viens d'avoir le C et j'aimerai être comme vous tous fixé sur notre cas d'électro.

Retour sur ce problème, j'ai reçu un email du Comité d'hygiène et sécurité de la production de film, que je remercie au passage sur ces précisions, m'indiquant qu'il y a erreur dans les précédants messages, voici donc l'email que j'ai reçu... espérant que celui-ci éclaircisse tous nos questionnements antérieurs :

attention, vous entraînez les lecteurs dans l'erreur.
La FIMO ou FCOS sont obligatoires sauf si vous êtes sûr de ne jamais
faire plus de 50 kms autour du lieu d’établissement de l’entreprise
(tournages en province impossibles et certains décors en grande
banlieue également) et que vous êtes en mesure de justifier auprès
des forces de l'ordre que la conduite n'est pas votre activité
principale à l'aide d'un document délivré par l’employeur indiquant
les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les
heures et la durée des repos.

Les règlements applicables sont:
- le règlement européen 561/2006 entré en vigueur le 11 avril 2007,
- le Décret 2008-418 du 30 avril 2008 pour la conduite sur le
territoire national et précisant.

Voilà qui est rectifié. Ca semble plus clair à présent !

Plus clair en effet.
Je crois que je vais pas pouvoir y couper.

Mais en fait (c'est bizarre de reprendre une discussion de plus 8 mois) une déclaration sur l'honneur de la production justifiant que tu es électro mais que dans le cadre de ton activité tu es amené à conduire le camion, et si à ça tu ajoutes tes horaires de travail qui se trouvent sur ta feuille de service, donc aussi celles du repos vu que les horaires du lendemain sont inscritent.
A ça tu ajoute une copie de l' Ordonnance n° 58-1310, celle qui précise les exceptions citées en amont, tu devrais être bon.

Chef électro a écrit:

attention, vous entraînez les lecteurs dans l'erreur.
La FIMO ou FCOS sont obligatoires sauf si vous êtes sûr de ne jamais
faire plus de 50 kms autour du lieu d’établissement de l’entreprise
(tournages en province impossibles et certains décors en grande
banlieue également) et que vous êtes en mesure de justifier auprès
des forces de l'ordre que la conduite n'est pas votre activité
principale à l'aide d'un document délivré par l’employeur indiquant
les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les
heures et la durée des repos.

Les règlements applicables sont:
- le règlement européen 561/2006 entré en vigueur le 11 avril 2007,
- le Décret 2008-418 du 30 avril 2008 pour la conduite sur le
territoire national et précisant.

Antoine Roux a écrit:

Mais en fait (c'est bizarre de reprendre une discussion de plus 8 mois)
une déclaration sur l'honneur de la production justifiant que tu es
électro mais que dans le cadre de ton activité tu es amené à conduire
le camion, et si à ça tu ajoutes tes horaires de travail qui se
trouvent sur ta feuille de service, donc aussi celles du repos vu que
les horaires du lendemain sont inscritent.
A ça tu ajoute une copie de l' Ordonnance n° 58-1310, celle qui précise les exceptions citées en amont, tu devrais être bon.

Je crois bien que oui. Personnellement, je persiste à dire que ni la police, ni les gendarmes ne m'ont jamais demandé de tels papiers... ni à Paris, ni en province, ni aux frontières européennes. C'est certainement obligatoire, mais sûrement un peu complexe à organiser et à contrôler...

en discutant avec des conducteur de poids lourd, il y en a beaucoup qui on pas la FIMO car le patron préfère payer l'amende de classe 3 ou 4 voir l'article ici fin du document, en classe 3 ou 4 l'amende est de 45€ à 90€ voir
ici plutôt que de payé la formation

Donc j'ai décidé d'économisé 2000€

j'ai confirmation d'un centre de formation ECF, je n'ai pas besoin de passer la FIMO pour mon utilisation

Que de rebondissement dans cette affaire !!!

Il faudrait vérifier ce qu'il en est au niveau européen, car plusieurs pays se passe de FIMO et la France était censée s'aligner il y a déjà plusieurs mois...